Fermer la fenêtre

Qui sommes nous ?

    L'association est enregistrée dans le Registre des Association du Tribunal d'Instance de Strasbourg céant sous les références: Volume: 79, Folio: 36

Les statuts

    Il est créé une association dénommée : ZIGZAGAY

Le siège est fixé à :     Maison des associations

                                 1 a, Place des Orphelins

                                 67000 Strasbourg

    Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg.

    Le bureau exécutif se réserve la possibilité de modifier le siège social en cas de nécessité et en informera l’assemblée générale.

    L’association a pour objet de favoriser et d’encourager l’épanouissement des personnes concernées par l’homosexualité.

    Elle a également pour but l’information et la prévention dans tous les domaines liés au bien-être de ces personnes.

    Cette association s’adresse aux étudiants et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus.

    Elle est sans but lucratif, sans but politique, laïque. Elle œuvre dans un but social.

    Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

· Mise en place d’une structure d’accueil et d’activités socioculturelles

· Tenue des réunions de travail

· Organisation de manifestations diverses

· Et toutes autres activités visant à renforcer l’objet de l’association

 

    L’association est constituée pour une durée indéterminée

    Les ressources de l’association sont constituées par :

· Les cotisations des membres

· Les droits d’entrée (participation exceptionnelle)

· Les subventions émanant d’organismes publics ou privés

· Le revenu des biens et valeurs de l’association

· Les dons et legs qui pourraient lui être faits

· Les recettes des manifestations organisées par l’association

· Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

 

    Peut devenir membre actif de l’association toute personne physique poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Urbaine de Strasbourg, ou toute personne physique âgée de 18 à 25 ans révolus.

    Peut devenir membre d’honneur de l’association toute personne physique ou morale ayant obtenu le vote du bureau exécutif, aux conditions fixées par ce dernier.

    La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

    Le bureau exécutif tient à jour une liste des membres.

    La qualité de membre se perd par :

· La démission sans préavis

· Le décès

· L’exclusion prononcée par le bureau exécutif, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

    Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

    L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

    Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

    Le président convoque également l’assemblée générale sur demande du bureau exécutif ou de 1/5e des membres, dans un délai de quinze jours.

    L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

    Pour la validité de ses décisions, la présence du dixième de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

    Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

    Chaque membre ne peut détenir plus d’ 1 procuration.

    Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

    L’association est administrée par un bureau exécutif comprenant entre 3 et 10 membres élus pour 1 an et rééligibles :

· 1 président(e)

· 1 trésorier(e)

· 1 secrétaire

· 1 vice-président(e)

· 1 intendant(e)

· 1 chargé(e) de communication extérieure

· 1 chargé(e) de relations culturelles

et leurs éventuels adjoints

    Les postes de président, trésorier et secrétaire doivent impérativement être pourvus.

    Peut devenir membre du bureau exécutif tout membre actif de l’association, excepté pour les postes de président, trésorier et secrétaire qui ne peuvent être dévolus qu’à :

· des personnes âgées de 18 à 25 ans révolus poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Urbaine de Strasbourg

· ou des personnes âgées de 18 à 25 ans révolus ayant poursuivi dans l’année universitaire précédente des études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou étranger et pouvant justifier d’une adresse dans le département du Bas-Rhin.

 

    Sauf pour les postes de président, trésorier et secrétaire, en cas de vacance (démission, décès, etc.) il sera procédé à la nomination du remplaçant qui terminera le mandat jusqu’à son terme.

    Peut devenir représentant spécial auprès du bureau exécutif, habilité à accomplir des actes déterminés toute personne physique ou morale ayant obtenu le vote du bureau exécutif et aux conditions fixées par ce dernier.

    Le bureau exécutif peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

    Un membre du bureau exécutif peut être suspendu de ses fonctions par le président de l’association pour motif grave jusqu’à une date marquant la tenue d’une assemblée générale spécifique, qui doit avoir lieu au plus 15 jours après la suspension. Lors de cette assemblée générale sera votée l’exclusion ou la réhabilitation du membre suspendu du bureau exécutif. Pour la validité de cette décision, la présence d’ un tiers des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.

    Le bureau exécutif peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Pour la validité de cette décision, la présence des 2/3 des membres est requise. L’élection d’un nouveau bureau exécutif doit avoir lieu au cours de la même assemblée.

    Le bureau exécutif prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

    Pour que le bureau exécutif délibère valablement, il est nécessaire que la majorité de ses membres soient présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

    Un membre du bureau exécutif, empêché, peut donner sa procuration à un autre membre du bureau exécutif pour se faire représenter au cours d’une réunion du bureau. Chaque membre du bureau exécutif ne peut détenir plus d’une procuration.

    Le bureau exécutif se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 3 fois par an.

    Seuls les membres du bureau exécutif ou autorisés par celui-ci sont habilités à s’exprimer au nom de l’association dans les limites de leur mandat.

    Le président, dont le poste doit être obligatoirement pourvu, veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du bureau exécutif.

    Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau exécutif pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

    Le trésorier fait partie des membres du bureau exécutif dont le poste doit être obligatoirement pourvu ; il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

    Le secrétaire fait partie des membres du bureau exécutif dont le poste doit être obligatoirement pourvu ; il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du bureau exécutif. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du bureau exécutif.

    La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

    Pour la validité de cette décision, la présence d’un dixième de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

    Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau exécutif.

    La dissolution de l’association est prononcée à la demande du bureau exécutif par une assemblée générale extraordinaire des membres, à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

    Pour la validité de cette décision, la présence d’ 1/5e de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

    L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association).

    L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :

· soit une association poursuivant un but similaire,

· soit un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.)

 

   Un règlement intérieur, établi par le bureau exécutif, précise les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 19. Adoption des statuts

    Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue

    Le:

    A: